Conseils municipaux – Réunions et Votes en direct à distance

vote a distance conseil municipal

 

La situation sanitaire que nous connaissons actuellement est exceptionnelle. D’une façon générale, elle oblige les mairies à trouver des solutions. Entre autres, elles doivent continuer à faire fonctionner les institutions tout en protégeant l’ensemble des concitoyens. Compte tenu que certains élus ne peuvent plus se déplacer, se posent alors plusieurs questions. Comment faire pour maintenir la tenue des réunions du conseil municipal ?  et comment soumettre aux votes les questions à l’ordre du jour ? Comment atteindre le quorum nécessaire pour le vote ?

Conformément à l’article 5 titre II de l’ordonnance n° 2020-321 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées, vous pouvez recourir à un vote électronique.

Comment organiser à distance vos séances du conseil municipal ?

Notre solution française, repose sur l’utilisation du téléphone pour faire la réunion et pouvoir également voter en direct.

Notre service de conférence téléphonique vous offre la possibilité d’organiser à distance vos réunions municipales. Un simple téléphone suffit. Chaque conseiller municipal peut ainsi participer à une réunion du conseil municipal directement avec son téléphone. Un téléphone basique suffit,  pas besoin de smartphone. De même, aucune application n’est à installer ni à utiliser.

Obtenez instantanément votre numéro de salle

Il n’y a pas de limitation du nombre de participants. Aucune réservation n’est nécessaire pour organiser votre séance de conseil municipal. Le numéro de votre salle de réunion téléphonique pour vos séances de conseil vous est attribué à vie. Vous pouvez le réutiliser à chaque fois que vous en aurez besoin, sans abonnement.

Pour utiliser le service de vote à distance par téléphone, indiquez la marche à suivre sur vos convocations. Chaque participant doit téléphoner et composer le 0811 650 811. (Ensuite, il suffit saisir le code d’accès à votre salle)

Délibérer et voter à distance en direct

Dans un premier temps, notre solution vous offre, en toute légalité,  la possibilité d’échanger directement par téléphone grâce à la conférence téléphonique. Vous pouvez ainsi organiser vos réunions de conseil sans vous déplacer. Il devient donc plus simple d’atteindre le quorum nécessaire aux votes. En second lieu,  vous pouvez l’utiliser pour voter en direct les différentes délibérations. Il suffit juste d’utiliser directement les touches du clavier de votre téléphone. Il est à noter que vous pouvez choisir que le scrutin soit secret ou non. Enfin, notre solution permet de prendre en compte les délégations de pouvoir. Dans ces conditions, chacun peut donc donner sa voix lors des délibérations.

Pour assurer la transparence des votes, un tableau de bord est à disposition des participants.  Dès le début des délibérations, l’organisateur a le contrôle du scrutin. Les votes sont ouverts jusqu’au moment où il décide de les clôturer. Ensuite, à l’issue de la séance du conseil municipal tenue avec notre solution, le maire reçoit automatiquement un email. L’ensemble des résultats des votes des différentes résolutions y figurent.

La solution légale de vote à distance est gratuite. Elle ne nécessite aucune application. Il n’y a, bien entendu, aucune installation à faire. D’autre part, vous utilisez notre service sans souscrire à un abonnement.

Nous mettons à votre disposition un tutoriel en ligne pour mettre en place le vote à distance.

Coût de la solution

Pour utiliser le service de conférence téléphonique et vote en direct de Buzzee, il n’y a pas d’abonnement. L’organisateur et chaque participant à la conférence audio ne payent que le prix du service 0.05 € TTC/minute (Soit 1,5 € TTC pour 30 minutes de conférence). Ce service est facturé à la minute, vous n’aurez rien de plus à payer. Les modules de votes électroniques et de partages de documents sont gratuits et inclus dans la solution.
En conclusion, vous payerez seulement le prix du service si vous disposez d’une box ou d’un abonnement mobile ou fixe illimité.

Pour obtenir des informations complémentaires, contactez nous

En résumé

Pour organiser et réunir le conseil municipal de votre commune, il vous suffit de  :

  1. Obtenir un numéro de salle de conférence téléphonique que vous pourrez garder sans limitation de temps
  2. Communiquer le numéro d’appel 0811 650 811 et le code de votre salle aux différents participants
  3. Préparer les différentes résolutions à soumettre au vote à distance à partir de votre navigateur internet
  4. Pendant la réunion téléphonique, vous pouvez piloter et superviser votre salle directement à partir d’un simple navigateur internet, sans installer une quelconque application
  5. Vous pouvez passer au vote à distance les différentes résolutions en demandant à chaque participant d’appuyer sur la touche de son téléphone correspondant à son choix de vote à distance
  6. A la fin de la réunion téléphonique, vous recevrez un email récapitulatif avec les résultats des votes à distance des différents conseillers municipaux.